Le contrat de mariage

Les contrats de mariage

Référence : La pratique du document ancien (R.DEVOS, R.GABION, JY MARIOTTE, J NICOLAS, C.ABRY) p 89 à 93

La Savoie d’Ancien Régime ignore la communauté ou la séparation des biens : le contrat de mariage est donc toujours un contrat dotal. Tous les actes se ressemblent quant à la disposition et au formulaire.

IDENTITÉ DES ÉPOUX ET DATE DU MARIAGE

Le notaire commence par nommer les époux et leurs ascendants et par dater l’acte.

Ces éléments fournissent au moins les noms et prénoms des deux époux et de leurs pères, parfois de leurs mères, le lieu d’habitation, sinon de naissance, les titres lorsqu’il s’agit de nobles et assez souvent la profession lorsqu’il s’agit d’hommes de loi, de marchands ou d’artisans. Ils nous fournissent déjà une première indication sur la place des individus dans la hiérarchie sociale.

Le contrat dotal peut-être passé avant ou après la célébration du mariage religieux.

Les futurs époux qui n’ont pas encore contracté mariage sont déjà engagés solennellement par les fiançailles. C’est pourquoi le contrat de mariage commence par rappeler cette promesse et l’obligation de l’accomplir « Devant notre Très Sainte Mère l’Église » Le contrat est très souvent établi quelques jours seulement avant le mariage religieux.

Plus rarement, si le mariage a été célébré et consommé, le notaire utilise alors la formule similaire à celle-ci : « Comme ainsi soit que le mariage ait été traité, solennisé et consommé en face de Notre Très Sainte Mère l’Église, entre… »

Il serait intéressant de connaître l’âge des époux au moment du contrat de mariage, mais il n’est jamais indiqué.

CONSTITUTION DOTALE

Bien qu’en Savoie il n’y ait pas de mariage sans dot, le notaire rappelle toujours la coutume : « Que les femmes constituent dot à leur mari pour plus facilement supporter les charges du mariage »

Qui constitue la dot ?

Les veuves constituent elles-mêmes une dot à leur second mari du montant de la dot de leur premier mariage plus l’augment.

La dot est constituée pour la femme au mari par la famille de celle-ci : le père où les frères, si le père est mort, parfois par le père et la mère conjointement ou chacun pour sa part, ou par la mère seule lorsqu’elle a la tutelle et administration des biens de ses enfants.

Parfois la fille émancipée par la mort de son père, séparée de la communauté familiale par les circonstances, ayant reçu de ses frères sa part d’héritage sous forme d’une somme d’argent, constitue elle-même une dot à son mari.

Montant de la dot ?

La dot est presque toujours constituée en argent. Les filles, moyennant une somme d’argent, sont exclues de l’héritage paternel, le patrimoine immobilier étant réservé aux garçons.

Le montant des dots constitue un élément important pour la connaissance du niveau de fortune des familles. Mais la dot n’est pas toujours chiffrée, lorsque la succession est embrouillée et pas encore liquidée. La future épouse, dans ce cas constitue à son mari « la totalité de ses droits paternels, maternels, fraternels, sororinels »

Modalité de paiement

La dot est rarement payée comptant au moment du contrat. Seul un acompte est versé, le reste payable par annuités, avec ou sans intérêt, et parfois seulement après le décès des parents.

TROUSSEAU

Il s’agit ici des éléments qui sont distingués ainsi dans le contrat : les robes nuptiales, le trossel et le fardel.

Les robes nuptiales

Généralement au nombre de deux, elles constituent les vêtements de cérémonie que la femme portera le jour de ses noces et qui dureront toute sa vie. Elles sont souvent données en nature, mais parfois aussi en espèces. Elles représentent une somme relativement élevée, variable selon le montant de la dot et de l’aisance de la famille, car les étoffes en dehors du drap de pays, fabriqué sur place sont chères.

Le trossel et le fardel

Le trossel se compose des vêtements ordinaires et du linge de corps.

Les deux expressions sont généralement jointes et les descriptions correspondent également.

À la campagne, le trossel comprend des robes en drap de pays, des jupes, cottes, corps de robe, corsages, manches, des chemises, tabliers, mouchoirs ou châles, des coiffes, etc. un coffre pour mettre less menus linges et les habits en sapin ou en noyer « ferré et fermant à la clef », parfois un tour à filer

Le fardel, se compose de drap ou « linceuls », couverture, coussins, dans les familles plus aisées des tours de lit et rideaux, du linge de table.

L’augment

C’est une donation que la coutume oblige le mari à faire à sa femme. En Savoie, elle est presque toujours égale à la moitié de la dot lorsqu’elle est en argent et au tiers lorsque la dot est en immeuble lorsque La dot est une constitution des biens de l’épouse, il est précisé que l’augment sera donné en proportion de ce que le mari aura perçu des droits de sa femme.

Clauses de restitution

Le mari et les siens s’engagent à restituer à l’épouse ou à ses ayants droit la dot, l’augment, robes, trossel et fardel en cas de dissolution du mariage. En pratique, deux cas pouvaient se présenter : ou la nullité du mariage était prononcée par les tribunaux ecclésiastiques, où la mort d’un des époux mettait fin au contrat.

Si la femme meurt la première et qu’il n’y ait pas d’enfant du mariage et qu’enfin elle n’est pas testé, sa dot est rendue à ses héritiers naturels ; si elle a testé en faveur de son mari, comme ce qui se fait en général, le mari garde la dot ; si enfin il y a des enfants, c’est à eux que va la dot, soit que la mère a testé pour eux, soit qu’elle n’ait pas testé.

Si le mari meurt le premier, ses héritiers qui sont ordinairement ses fils ou parents mâles, doivent rendre la dot à la veuve.

Quant à l’augment, il est purement et simplement annulé par le prédécès de la femme, sans que ses héritiers fussent-ils ses propres enfants gardent jamais sur lui le moindre droit. Si le mari meurt le premier et qu’il n’y ait pas d’enfant, la femme a seulement l’usufruit de l’augment, et les héritiers collatéraux du mari en cas qu’il n’y ait pas d’enfant doivent le =payer à la veuve qui en a la pleine propriété.

LES TÉMOINS

Les témoins apportent des indications intéressantes sur le milieu social dans lequel évouluent les époux, leurs relations, leurs alliances.