Nicolas MOREAL

Nicolas Moréal est né en 1639 à Dole (baptisé le 3 juillet), de Claude-François Moréal, originaire de Souvans (terre échue à Philibert, son père, en 1651), docteur ès-droits, conseiller et avocat fiscal en la cour souveraine du parlement à Dole puis vice-président du parlement de Besançon, et d'Anne-Françoise Briot, fille unique d'un conseiller au parlement.

Le 16 décembre 1644 Philippe IV, roi d'Espagne, accorde des lettres de noblesse à son père, avocat au parlement de Dole, et lequel achète l'année suivante les seigneuries de Moissey et Montmirey-la-ville ainsi que des domaines à Montmirey-le-Château, Offlange, Pointre, Frasne et Vriange (AD Doubs 7E2870).

Docteur ès-droits, Nicolas est avocat au parlement. Il siège aux Etats de la Franche-Comté de Bourgogne du 11 janvier 1657 tenus à Dole dans les rangs de la noblesse. Il siégea également à ceux de 1662.

En 1651 a lieu la succession de Philibert Moréal, bourgeois de Dole, et Françoise Poupon, ses grand-parents.

Le 8 février 1655, son père est nommé avocat général au parlement de Besançon.

Le 21 juin 1666 Nicolas prête serment avec les autres seigneurs des États et le 21 novembre le Parlement requiers « M. de Falletans est prié de voir monsieur le conseiller Moréal (le père) et lui demander en communication les enseignements qu'il rapportés des Pays-Bas concernant les traités faits avec la Suisse et les renouements de la neutralité. » Cette même année 1666, le 15 octobre, Charles II, successeur de Philippe IV, accorde la haute justice de Moissey.

Le 2 septembre 1658, à St Pierre de Besançon, il se fiance à Marie Mareschal, fille de Pierre, baron de Bouclans, co-gouverneur de Besançon. On ignore la date du mariage. Marie lui apporte la seigneurie de Sorans-lès-Breurey. Ils eurent 9 enfants.

Le 21 juin 1666 Nicolas prête serment avec les autres seigneurs des États et le 21 novembre le Parlement requiers « M. de Falletans est prié de voir monsieur le conseiller Moréal (le père) et lui demander en communication les enseignements qu'il rapportés des Pays-Bas concernant les traités faits avec la Suisse et les renouements de la neutralité. » Cette même année 1666, le 15 octobre, Charles II, successeur de Philippe IV, accorde la haute justice de Moissey.

Le 28 novembre 1667 son père est nommé conseiller au parlement de Dole. En 1668, les Espagnols, mécontents de la faible résistance des Comtois lors de la première conquête de la Franche-Comté Louis XIV, suppriment le parlement de Dole, puis nomment et installent des gouverneurs, à Besançon.

En 1671, les plaintes de la province, sans cesse renouvelées, se heurtant contre l'inertie ou le silence de la reine, les XVIII (les 9 députés à l'également plus les 9 députés extraordinaires formant les XVIII députés de l'État) envoyèrent en députation à Madrid le chevalier d'Andelot et l'avocat Moréal, sieur de Moissey. « Moréal avait toute l'ardeur et les espérances de la jeunesse, et se sentait fier de représenter à la cour la capitale de la province. Il rêvait d'un grand avenir, et entrevoyait le jour où il deviendrait mayeur de Dole. Le but de son voyage était d'obtenir que, moyennant 300 000 fr. offerts par la ville et destinés au redressement de ses fortifications, le Parlement y fut rétabli. Un autre but commun aux deux députés était la révocation du gouverneur d'Aremberg. » Ils virent le comte de Pegnaranda, le connétable et le cardinal d'Aragon, tous trois membres du conseil de régence. Les deux députés s'en tirent à des paroles conformes aux désirs des Dolois et des membres de l'Etat. Mais elles ne se traduisirent par aucune résolution officielle et écrite. Une seule mesure fut arrêtée, la révocation du prince d'Aremberg. Le jeune Moréal avait adressé à la reine un énergique tableau de la licence et de l'indiscipline des soldats du gouverneur occupant la ville.

Le prince fut remplacé par Don Jérome de Quinonès, nommé gouverneur par lettres patentes du 4 février 1671. Dans ses mémoires, Jules Chifflet précise que les bourgeois de Dole furent détrompés « qui, sur le récit du jeune avocat Moréal, avaient espéré qu'il s'établirait dans leur ville ».

Nicolas Moréal fut élu maire de Dole en 1673. Le 20 avril de cette année-là, un nouveau gouverneur, dom Francesco-Gonsales d'Alvelda, commença son administration de la province. Il semblait, au vu d'un pareil choix, que l'Espagne avait juré d'achever la perte de la Franche-Comté. Suite à sa décision d'augmenter l'impôt, une réunion de tous les maires de la Province se tint à Dole, et un violent pamphlet fut imprimé en secret, sous la surveillance du maire. Le gouverneur chargea aussitôt le colonel Massiet de marcher sur la ville d'où était parti le signal de la résistance. La ville fut prise le 31 mai et le maire dut se cacher pour ne pas être arrêté. Le conseiller Moréal, son père, ne put obtenir sa grâce et il dut s'enfuir en Espagne (Mémoire de la Société d'Emulation du Jura, 1880)

En 1674, après sa seconde conquête de la Franche-Comté, Louis XIV rétablit le parlement de Dole, puis le transfère à Besançon deux ans plus tard, par lettres-patentes du 22 août 1676.

En 1678, la Franche-Comté devient définitivement française (traité de Nimègue).

Par patentes du 15 février 1683, Nicolas est nommé maître des requêtes au Parlement de Besançon (Provisions d'offices royaux 1674-1692 AD Doubs 1B621). Il y avait deux maîtres des requêtes au parlement, un laïc et un ecclésiastique, qui devaient tenir séance tous les jours. Leur fonction était de répondre aux requêtes faites au parlement.

Le 15 février 1685 le sieur Moréal, seigneur de Moissey reçoit le Provision de la charge de maître des requêtes au parlement de Besançon et le 25 février des Lettres de conseiller d'honneur au même parlement (AD Doubs B2161 fol 221 et 222).

En 1686 il acquiert la terre de Commenailles, avec toutes justices (haute, moyenne et basse) : par acte du 29 janvier 1686, Louis de Grain de Meursault vendait ses terres de Commenailles et des Gaudières à sa nièce, Guillemette de Grain de Meursault, femme de noble Charles Guillaume Thimonet, lieutenant à Poligny. Dans la marge du contrat on peut lire : "Constitue en sa personne Messire Nicolas Moreal, seigneur de Moissey, conseiller du roi au parlement de Besançon, lequel pour satisfaire au droit de retrait féodal de la terre et seigneurie de Commenailles avec ses appartenances et dépendances, dont Sa Majesté l'a voulu gratifier, etc. Des Lettres patentes du roi (1er août 1686) en faveur de Louis du Grain, capitaine de Navarre, portaient que le droit de retrait des terres de Commenailles et des Gaudières accordé cy devant au sieur de Moissey n'aura lieu que pour la terre de Commenailles (AD Doubs B2161 fol 290). " Nicolas regla les 22 000 livres "monnaie de France" prévues au contrat de vente initial entre l'oncle et la nièce et le roi lui fit don du retrait féodal le 30 avril (AD Doubs B2161 fol 271). Selon A. Rousset (Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté, 1854, tome II) c'est lui qui la fit ériger en baronnie, mais ce point reste à vérifier.