Les contrats de mariage

Référence : La pratique du document ancien (R.DEVOS, R.GABION, JY MARIOTTE, J NICOLAS, C.ABRY) p 89 à 93

          La Savoie d’Ancien Régime ignore la communauté ou la séparation des biens : le contrat de mariage est donc toujours un contrat dotal. Tous les actes se ressemblent quant à la disposition et au formulaire.

IDENTITÉ  DES ÉPOUX ET DATE DU MARIAGE

          Le notaire commence par nommer les époux et leurs ascendants et par dater l’acte.

          Ces éléments fournissent au moins les noms et prénoms des deux époux et de leurs pères, parfois de leurs mères, le lieu d’habitation, sinon de naissance, les titres lorsqu’il s’agit de  nobles  et assez souvent la profession lorsqu’il s’agit d’hommes de loi, de marchands ou d’artisans. Ils nous fournissent déjà une première indication sur la place des individus dans la hiérarchie sociale.

          Le contrat dotal peut-être passé avant ou après la célébration  du mariage religieux.

Les futurs époux qui n’ont pas encore contracté mariage sont déjà engagés solennellement par les fiançailles. C’est pourquoi le contrat de mariage commence par rappeler cette promesse et l’obligation de l’accomplir « Devant notre Très Sainte Mère l’Église » Le contrat est très souvent établi quelques jours seulement avant le mariage religieux.

Plus rarement, si le mariage a été célébré et consommé, le notaire utilise alors la formule similaire à celle-ci : « Comme ainsi soit que le mariage ait été traité, solennisé et consommé en face de Notre Très Sainte Mère l’Église, entre… »

Il serait intéressant de connaître l’âge des époux au moment du contrat de mariage, mais il n’est jamais indiqué.

CONSTITUTION  DOTALE

          Bien qu’en Savoie il n’y ait pas de mariage sans dot, le notaire rappelle toujours la coutume : « Que les femmes constituent dot à leur mari pour plus facilement supporter les charges du mariage »

       Qui constitue la dot ?

Les veuves constituent elles-mêmes une dot à leur second mari du montant de la dot de leur premier mariage plus l’augment.

La dot est constituée pour la femme au mari par la famille de celle-ci : le père où les frères, si le père est mort, parfois par le père et la mère conjointement ou chacun pour sa part, ou par la mère seule lorsqu’elle a la tutelle et administration des biens de ses enfants.

Parfois la fille émancipée par la mort de son père, séparée de la communauté familiale par les circonstances, ayant reçu de ses frères sa part d’héritage sous forme d’une somme d’argent, constitue elle-même une dot à son mari.

          Montant de la dot ?

La dot est presque toujours constituée en argent. Les filles, moyennant une somme d’argent, sont exclues de l’héritage paternel, le patrimoine immobilier étant réservé aux garçons.

Le montant des dots constitue un élément important pour la connaissance du niveau de fortune des familles. Mais la dot n’est pas toujours chiffrée, lorsque la succession est embrouillée et pas encore liquidée. La future épouse, dans ce cas constitue à son mari « la totalité de ses droits paternels, maternels, fraternels, sororinels »

          Modalité de paiement

La dot est rarement payée comptant au moment du contrat. Seul un acompte est versé, le reste payable par annuités, avec ou sans intérêt, et parfois seulement après le décès des parents.